J.O. 18 du 21 janvier 2006
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Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0620013A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2006, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Gérard Terrien, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire en remplacement de M. Eric Thevenon.
M. Gérard Jousserand, président de section assesseur à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant, en remplacement de M. André Pezziardi.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Olivier Cachard, professeur agrégé de droit privé, doyen de la faculté de droit de Nancy, titulaire, en remplacement de M. Bernard Gross.
En qualité de personne qualifiée en matière juridique,
économique ou financière
M. François Ganne, président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire, en remplacement de Philippe Vivier.
M. Philippe Vivier, président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, administrateur de la conférence générale des tribunaux de commerce, suppléant, en remplacement de M. François Ganne.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Jean Cornet, commissaire aux comptes à Herserange, titulaire, en remplacement de M. Richard Renaudin.